Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bontérmance (ci-après « la Plateforme », « nous ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») son site et ses services d'analyse de données et d'optimisation de patrimoine assistés par intelligence artificielle. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Accès aux services

L'accès au site et aux services de Bontérmance est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter. Bontérmance se réserve le droit de refuser l'accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Certains contenus ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations via un formulaire de contact. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Nature des informations fournies

Les contenus, analyses, simulations et recommandations présentés sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, un conseil fiscal, juridique ou comptable, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

Les performances, estimations ou projections mentionnées, le cas échéant, sont fondées sur des hypothèses et des données qui peuvent évoluer. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale ou financière.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Bontérmance (textes, graphismes, logos, icônes, structure, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bontérmance.

5. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses services ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site ;
• extraire, copier ou réutiliser des contenus à des fins commerciales sans autorisation ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bontérmance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qui y sont appliquées en matière de données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Bontérmance met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus diffusés sur le site. Bontérmance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus consultés.

Bontérmance ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou d'interruptions, ni qu'il fonctionnera sans interruption ni panne.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Modification des CGU

Bontérmance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Bontérmance, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. À défaut de résolution amiable d'un différend, celui-ci pourra être soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.